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En droit français, les textes légaux sont ordonnés selon une hiérarchie telle qu’une règle doit respecter les règles qui sont d’un niveau supérieur, elle peut modifier les règles de même niveau et elle annule les règles contraires qui sont d’un niveau inférieur.
Aussi pour le Comité Régional Centre - Val de Loire de Tir à l’Arc, la hiérarchie des textes est la suivante :
- Statuts régionaux
- Tarif des cotisations régionales (rappel des licences fédérales) Saison 2024 / 2025
- Règlements Intérieur (Annexe I) - Disciplinaire (Annexe II) - Charte graphique (Annexe III)
- Conventions signées avec le secteur public - avec des partenaires privés
- Cahiers des charges des organisations de compétitions régionales
- Aides aux championnat régionaux (+ tarifs Salle et T.A.E.) et championnats nationaux
- Tarifs conseillés pour les engagements aux compétitions : décisions laissées aux Comités départementaux
- Règlements sportifs régionaux
L’adhésion à une association affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc est validée par l’acquisition d’une licence annuelle. Celle-ci autorise son détenteur à participer au fonctionnement et aux activités organisées au nom de la FFTA. Elle comporte une part et des dispositions fédérales, une part régionale et une part départementale en plus de l’adhésion au club afin que chaque organe affilié puisse mener ses missions à bien.
